Indexation de la contribution réduite au 1er janvier 2024
15 décembre 2023
Le ministère de la Famille (Ministère) vous informe qu’à compter du 1er janvier 2024, la contribution réduite demandée au parent dont l’enfant fréquente un service de garde subventionné sera de 9,10 $.
Le calcul a été effectué suivant la formule d’indexation prévue au RCR. À cet effet, un avis paraîtra le 23 décembre 2023 dans la Gazette officielle du Québec.
Comme prévu à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, lorsqu’il y a indexation de la contribution de base, le total des sommes à débourser est modifié de plein droit en conséquence.
Et en passant, nul besoin de signer de modifications à ce sujet sur vos ententes de service encore valides.
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, pour une gestion optimale.
15 décembre 2023